Confirmation de la réduction du crédit d’impôt de 50 à 25% pour les particuliers
(Article capté sur)
Dans cette présentation de la loi de finance énoncée par Jean-Louis Borloo, tout commence par une bonne nouvelle pour le photovoltaïque. Les résultats au rendez-vous. Il y a rupture dans les énergies renouvelables. Preuve en est, la multiplication par 10 de la production d’électricité photovoltaïque en moins de deux ans (850 MW en 2010) soit avec deux ans d’avance sur l’objectif. En matière budgétaire, un bon augure ne va jamais sans un mouvement de balancier. Comme la loi de finances le note l’explosion du développement du photovoltaïque nécessite des ajustements rapides du dispositif de soutien.
Comme prévu, le crédit d’impôt pour les particuliers sera réduit de 50 à 25% (hors rabot) et ce, dès le 29 septembre pour éviter un afflux de demandes et une nouvelle bulle d’ici la fin de l’année. Pour un couple, les 8000 euros tombent donc à 4000 euros. Petite concession du gouvernement tout de même, histoire d’éviter une hémorragie des commandes préjudiciables à la profession. Les contribuables qui peuvent justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un accompte à l’entreprise avant cette date continueront à bénéficier du taux de 50%. Un moindre mal ! Economie générée : 150 millions d’euros dès 2011. Autre dispositif en péril, les particuliers investissant au capital d’une PME qui produit de l’électricité photovoltaïque. Ils ne pourront plus bénéficier de réduction d’impôt sur le revenu ou sur la fortune. La suppression de cet allègement fiscal, qualifié d’effet d’aubaine par le gouvernement, permettra d’économiser 20 millions d’euros à compter de 2012.
Selon le ministère, ces mesures s’inscrivent dans une démarche globale pour maîtriser le développement du secteur et permet de tirer les conséquences de la structuration de la filière et de la baisse des coûts. Elle s’ajoute à la baisse de 12% des tarifs d’achat au 1er septembre 2010 (hors installations domestiques de petite puissance) avec à la clé une réforme structurelle en préparation. Le ministère persiste à dire que le photovoltaïque dispose d’une avance importante sur les objectifs du Grenelle : 850 MW installés en 2010 et 3.000 MW de projets en attente pour un objectif de 5.400 MW en 2020 tout en ayant le désir de garantir un rythme soutenable de 500 MW par an. Et si l’on finissait comme l’on a commencé par une bonne nouvelle pour le solaire. Thermique cette fois. « Le fonds « chaleur » sera doté au total de plus de 1,2 Md€ d’ici 2013 : nous ne visions qu’un montant de 1 Md€ initialement » a annocé Jean-Louis Borloo
