Nouveau tarif d’achat des KWh produits en photovoltaïque

Par   8 février 2013
Les deux arrêtés publiés le 31 janvier au Journal Officiel reprennent les mesures d’urgence annoncées par Delphine Batho le 7 janvier dernier. Détails…
 
S’applique aujourd’hui parmi les mesures retenues pour les petites installations (< 100kWc) :

  • Doublement des volumes-cible (de 200 à 400 MW par an), qui déclenchent une baisse automatique des tarifs une fois atteints,
  • Fusion des tarifs d’achat T1, T2 et T3 pour les installations en intégré au bâti (IAB), avec une harmonisation par le haut (usage résidentiel),
  • Bonification de 5% à 10% pour les installations utilisant des modules photovoltaïques « made in Europe », afin de compenser les écarts de prix du marché,
  • Revalorisation de 5% des tarifs d’achat T4 pour les installations en intégré simplifié au bâti (ISB).

À savoir : Ces changements prennent effet pour une demande complète de raccordement déposée après la publication de ces textes (01/02/2013), sauf pour la revalorisation du tarif T4 (appliquée au dernier trimestre 2012).

Extrait des montants pour le résidentiel applicables du 1er février au 31 mars 2013* :

31,59 c€/kWh pour les installations avec intégration au bâti (jusqu’à 36 kWc)

18,17 c€/kWh pour les installations avec intégration simplifiée au bâti (jusqu’à 36 kWc)

8,18 c€/kWh pour les installations non intégrées

* Hors bonification selon l’origine des panneaux

 

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