Quelles règles d’urbanisme pour l’implantation de panneaux Solaires.

Par   25 novembre 2009

Implanter des panneaux solaires photovoltaïque n’est pas anodin esthétiquement.

Des règles d’urbanisme ont donc été établies afin de ne pas voir fleurir tout et n’importe quoi dans le paysage Français.

Deux types principaux d’implantation : au sol, ou en toiture.

Non soumis à autorisation préalable :

– Implantation au sol, si l’implantation est faite au sol et qu’elle ne dépasse pas 3Kwc de puissance ni 1.80 mètres de haut, elle n’est soumise à aucune autorisation préalable car considérée comme n’ayant pas d’impact environnemental ou esthétique.

Il est cependant recommandé pour ne pas se voir opposer d’objections de s’entendre avec d’éventuels voisins qui auraient les panneaux solaires en vue directe et vérifier avec eux qu’il n’y aura pas de révérbération violente en direction de leurs fenêtres ou terrasses, en effet il ne faut gêner personne. Il s’agit de règles de bon voisinage.

Toute autre installation est soumise au minimum à déclaration de travaux préalable :

– Les systèmes capteurs solaires photovoltaïques au sol d’une puissance supérieure à 3Kwc ou dont la hauteur dépasse 1.80m,

– les systèmes capteurs solaires Photovoltaïques installés dans des sites historiques classés ou leur périmètre visuel, ou dans des sites protégés de toutes sortes (parcs nationaux, sites protégés, autre…)

– Les installations en toiture quelle que soit leur taille et puissance.

Pas ces déclarations de travaux et par l’exigence d’autorisation, nous protégeons notre environnement visuel.

Ces autorisations ne sont pas insurmontables et sont faites pour nous protéger…

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